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Legal Compliance

Aide les commerçants PrestaShop à se conformer aux lois européennes du e-commerce, prenant en charge la vente transfrontalière dans le respect des exigences légales applicables.

Developed by PrestaShop

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License: AFL-3.0 Status: Abandoned Health: Dead

Info updated 3 months ago

Sources
Stars: 2 Forks: 33 Last commit: Feb 1, 2021
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Downloads: 179,032
Type
Module

Info checked: Mar 2, 2026

Legal Compliance est un module PrestaShop conçu pour aider les commerçants en ligne vendant en Europe à se conformer aux exigences légales applicables au e-commerce. Il fournit des outils pour maintenir votre boutique alignée sur la réglementation européenne, réduisant ainsi le risque de non-conformité lors de votre expansion sur de nouveaux marchés.

  • Prend en charge la conformité avec les lois européennes du e-commerce pour la vente transfrontalière
  • Partiellement compatible avec la fonctionnalité PrestaShop multistore — certaines options peuvent ne pas être disponibles dans les configurations multistore
  • Publié sous la licence Academic Free License 3.0 (AFL-3.0)

Ce module s'adresse aux commerçants opérant sur les marchés européens ou s'y développant, qui ont besoin de répondre à leurs obligations légales au sein de leur boutique PrestaShop. Notez que ce module a été archivé et n'est plus activement maintenu par son développeur, mais il reste disponible pour le fork et l'adaptation.

  • Référence
    ps_legalcompliance

  • License
    AFL-3.0
  • Status
    Abandonné

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